Conditions générales d’utilisation du site demivorent.com
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site demivorent.com. Merci de les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations lors de votre navigation.
28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant demivorent.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter pleinement. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à cesser d’utiliser le site.
Définitions
Des termes spécifiques figurant dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour plus de clarté.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages web et ressources accessibles sous le nom de domaine demivorent.com.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
‘Données personnelles’ font référence à tout renseignement permettant d’identifier une personne physique.
‘Service’ désigne les fonctionnalités, conseils ou informations proposés sur le site.
Utilisation des services
Le site et ses ressources sont fournis pour faciliter la planification et l’organisation personnelle, dans un cadre non commercial. Tout usage détourné est interdit.
Admissibilité
demivorent.com est destiné à un usage individuel pour toute personne majeure capable de contracter selon la législation canadienne.
L’accès aux services implique d’accepter la présente politique.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit naviguer dans le respect des lois et avec discernement.
Utilisations interdites
Afin d’assurer la sécurité de tous, certains usages sont proscrits.
Propriété intellectuelle du contenu
Les contenus présents sur demivorent.com (textes, logos, visuels) restent la propriété exclusive de Demivorent, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées via formulaires sont destinées à un usage interne uniquement.
Droits sur vos contributions
Vous pouvez demander la modification ou suppression de vos contributions, selon la réglementation applicable.
Vie privée et données personnelles
Demivorent applique une politique stricte de protection des données, conformément au droit canadien et au RGPD. Toutes les informations sont sécurisées.
Voir confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilités
Les services fournis sont à titre informatif sans aucune garantie sur les résultats.
Mise en garde
L’utilisation du site peut entraîner des résultats différents selon la personne. Les contenus ne valent pas engagement de résultat.
Limitation des responsabilités
Demivorent décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Demivorent en cas de manquement ou d’utilisation abusive du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, un recours à la médiation peut être proposé avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si le conflit persiste, une procédure d’arbitrage confidentielle sera envisagée.
L’arbitrage s’effectue selon les règles canadiennes applicables.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme ODR mise en place par la Commission européenne si vous résidez dans l’UE.
Accéder à l’ODR iciDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Demivorent concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien régit ces conditions et tout litige y afférent.
Résiliation
Demivorent peut interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou sur décision réglementaire.
Mises à jour
Les conditions peuvent évoluer. Merci de consulter cette page régulièrement pour toute modification.
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Notre équipe est disponible pour tout renseignement complémentaire.
Adresse courriel: content@demivorent.com
Téléphone: +1 (825) 391-7201
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’application: 28 décembre 2025
Version: v3